Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 08/09/2026

Bienvenue sur momybear.com, boutique en ligne exploitée sous le nom commercial MomyBear.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent :

SASU Flexcom, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 934 274 689, n° TVA FR58934274689, siège social : 43 Allée de Valensole, 84260 Sarrians, France, représentée par son Président Kaziane Younes.

Le site et la boutique sont propulsés par Shopify International Ltd, 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site, de ses contenus, fonctionnalités et services associés (ci-après les « Services »), à l’exclusion des règles propres à la vente, qui figurent dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces documents, n’utilisez pas les Services.

Les achats sont également soumis aux CGV et à la Politique de retours et remboursements. En cas de contradiction sur un achat, les CGV prévalent. En cas de contradiction sur les données personnelles, la Politique de confidentialité prévaut.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site momybear.com (consultation, compte, navigation, avis, formulaires, outils).

Elles s’appliquent aux consommateurs personnes physiques. MomyBear n’exploite pas de magasin physique. Les ventes ne sont pas destinées aux professionnels (pas de B2B).

Livraison des commandes : France métropolitaine et Corse uniquement, selon les CGV.

Article 2 – Accès aux Services

L’accès au site est en principe libre et gratuit, hors coûts de connexion internet.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services, notamment pour maintenance, sécurité, mise à jour ou cas de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à indemnité, sous réserve des droits liés à une commande déjà conclue.

Vous vous engagez à utiliser les Services de manière licite, conformément aux présentes Conditions et à la réglementation applicable.

Article 3 – Capacité et mineurs

Vous déclarez avoir 18 ans révolus et la capacité juridique de contracter.

Le site s’adresse à des adultes. Les produits (vêtements bébé/enfant, jouets, accessoires, articles grossesse / allaitement, etc.) peuvent être achetés pour des enfants, mais le contrat est conclu avec un majeur.

Vous êtes responsable de l’usage du site depuis les appareils que vous contrôlez, y compris par des mineurs.

Article 4 – Compte client

Un compte peut être proposé (création facultative ou requise selon les fonctionnalités).

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les actualiser.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée via votre compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse dont vous n’êtes pas à l’origine après information rapide de notre part.

Il est interdit de céder, vendre, prêter ou mettre votre compte à disposition d’un tiers.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux Conditions, de fraude, d’atteinte à la sécurité, ou pour motif légitime, dans le respect du droit applicable. Les commandes déjà confirmées restent régies par les CGV.

Article 5 – Achats

La consultation du catalogue n’emporte pas obligation d’achat.

Toute commande est régie par les CGV, notamment : prix TTC, paiement, délais de traitement (1 à 3 jours ouvrés après paiement), livraison France métropolitaine et Corse, droit de rétractation de 14 jours, frais de retour de 4,90 € en cas de rétractation, garanties légales.

Les moyens de paiement peuvent inclure : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Klarna, virement, selon ce qui est affiché au moment du paiement.

Les descriptions et visuels sont aussi fidèles que possible. Des écarts de rendu (écran, éclairage) peuvent exister.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, photographies, graphismes, logos, marques, vidéos, bases de données, mise en page et tout contenu sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété de SASU Flexcom, de ses partenaires ou de leurs concédants.

La marque et le nom commercial MomyBear, ainsi que les éléments distinctifs associés, ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Vous disposez d’un droit d’usage strictement personnel et non commercial pour consulter le site. Toute reproduction, représentation, extraction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

Les marques et contenus Shopify restent la propriété de Shopify.

Article 7 – Avis, messages et contenus que vous nous transmettez

Si vous publiez un avis (notamment via Judge.me), une suggestion, un commentaire ou tout autre contenu :

  • vous garantissez en détenir les droits et que ce contenu n’est pas illicite, diffamatoire, trompeur, contraire aux droits des tiers ou aux présentes Conditions ;
  • vous nous concédez une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée des droits, afin d’utiliser, reproduire, modérer, afficher et diffuser ce contenu dans le cadre de l’exploitation et de la promotion de MomyBear, y compris sur le site et les réseaux sociaux.

Nous n’avons pas l’obligation de publier un avis. Nous pouvons modérer, refuser ou retirer un contenu illicite, offensant, hors sujet ou non conforme.

Vous restez responsable du contenu que vous publiez. Nous ne sommes pas tenus de verser une rémunération pour vos suggestions, sauf accord contraire écrit.

Les avis peuvent être traités par Judge.me selon sa propre politique.

Article 8 – Utilisations interdites

Il est interdit, notamment :

  • d’utiliser les Services à des fins illicites ;
  • de porter atteinte aux droits de SASU Flexcom, de Shopify ou de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ;
  • de harceler, insulter, diffamer ou nuire à autrui ;
  • de transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
  • d’usurper une identité ;
  • d’envoyer du spam ou toute sollicitation non autorisée ;
  • d’introduire virus, malware ou code nuisible ;
  • de copier, extraire, revendre ou exploiter une partie substantielle du site sans autorisation ;
  • de collecter des données personnelles d’autres utilisateurs ;
  • d’utiliser robots, scrapers, crawlers, outils d’extraction ou d’IA agentique pour accéder aux Services en violation des présentes, ou pour contourner des mesures de sécurité ;
  • de contourner CAPTCHA, limitations d’accès, en-têtes d’exclusion des robots ou dispositifs de sécurité.

Nous pouvons restreindre l’accès, supprimer du contenu ou clôturer un compte en cas de manquement, sans préjudice de poursuites.

Article 9 – Agents et accès automatisé

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de façon autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne (bot, assistant, agent IA, etc.).

Aucun Agent ne peut accéder aux Services s’il ne s’identifie pas clairement et durablement, ou si nous lui avons demandé de cesser.

Les Agents doivent, notamment :

  • indiquer dans les requêtes HTTP/HTTPS qu’il s’agit d’un Agent, avec une mention du type Agent/[nom] dans l’user-agent ;
  • ne pas imiter un comportement humain ni contourner les CAPTCHA ou mesures destinées à distinguer humain et machine ;
  • répondre honnêtement aux questions visant à déterminer si l’interaction est humaine ou automatisée ;
  • ne pas contourner les limitations techniques d’accès.

Nous pouvons limiter techniquement l’accès des Agents.

Article 10 – Outils et services tiers

Le site peut proposer ou intégrer des outils tiers (paiement, avis, analytics, publicité, réseaux sociaux, widgets).

Ces outils sont fournis par leurs éditeurs. Nous n’avons pas toujours le contrôle de leur fonctionnement. Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions.

Nous déclinons toute responsabilité du fait de ces outils, dans la limite permise par la loi, et sous réserve des obligations qui nous incombent en tant que vendeur ou responsable de traitement.

Article 11 – Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou plateformes tiers. Ces liens n’emportent pas approbation. L’accès se fait à vos risques. Consultez leurs politiques avant toute transaction.

Les réclamations concernant un tiers doivent être adressées à ce tiers, sans préjudice de nos obligations légales lorsque nous sommes le vendeur.

Article 12 – Relation avec Shopify

MomyBear est hébergé et propulsé par Shopify, ce qui permet de vous fournir les Services.

Toute vente est conclue avec SASU Flexcom (MomyBear), et non avec Shopify.

Shopify n’est pas partie au contrat de vente. Sous réserve du droit applicable, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des produits, de l’exécution de la commande ni du service après-vente de MomyBear.

Article 13 – Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Le responsable du traitement est SASU Flexcom. Contact : contact@momybear.com.

Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs, Judge.me, Google (Analytics) et Meta (Pixel) peuvent traiter des données selon les finalités et bases légales indiquées dans la Politique de confidentialité, notamment le consentement pour les cookies non essentiels.

Article 14 – Disponibilité, erreurs et contenus du site

Nous nous efforçons de fournir un site fiable et des informations exactes.

Des erreurs (prix, stock, descriptif, coquille), interruptions ou indisponibilités peuvent survenir.

Nous pouvons corriger une information erronée et, le cas échéant, annuler une commande en cas d’erreur manifeste, dans les conditions des CGV et du droit de la consommation.

Les contenus du site (guides, articles, conseils) sont informatifs et ne constituent pas un avis médical, juridique ou professionnel.

Rien dans cet article ne limite les garanties légales ni les droits impératifs du consommateur sur les produits achetés.

Article 15 – Responsabilité (utilisation du site)

Nous sommes responsables de la bonne exécution de nos obligations légales et contractuelles.

Pour l’utilisation du site (navigation, contenus, disponibilité), notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • mauvaise utilisation du site par vos soins ;
  • force majeure ;
  • fait d’un tiers (panne réseau, prestataire, attaque) malgré des mesures raisonnables ;
  • incompatibilité de votre matériel ou logiciel.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol, faute lourde, atteinte à la personne, ou lorsque la loi l’interdit. Elle ne réduit pas les droits issus des CGV (livraison, rétractation, conformité, vices cachés).

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de manière à causer un préjudice illicite à MomyBear, à Shopify ou à des tiers (contenu illicite, atteinte aux droits, fraude, cyberattaque).

Article 16 – Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment et, le cas échéant, demander la suppression de votre compte (sous réserve des conservations légales).

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès en cas de manquement, de risque de sécurité, de fraude ou d’obligation légale.

Les dispositions qui, par nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, contenus publiés, responsabilité dans les limites légales, droit applicable) restent applicables.

Les commandes en cours restent régies par les CGV.

Article 17 – Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Les modifications s’appliquent à l’utilisation du site après leur mise en ligne. Pour tout changement substantiel, une information sera fournie conformément au droit applicable.

L’usage continu du site après entrée en vigueur vaut acceptation, dans les limites permises par la loi. Les commandes déjà passées restent soumises aux CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de traduction, le texte français prévaut.

En cas de différend lié à l’utilisation du site, contactez-nous d’abord à contact@momybear.com.

Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon le Code de procédure civile, ou celles du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou du fait dommageable.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 19 – Dispositions diverses

Si une clause est nulle, les autres restent en vigueur.

Le défaut d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation.

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord. Nous pouvons les céder (restructuration, cession d’activité) sans que cela n’altère vos droits légaux.

Les titres sont indicatifs.

Article 20 – Contact

Pour toute question sur ces Conditions d’utilisation :

SASU Flexcom – MomyBear
43 Allée de Valensole, 84260 Sarrians, France
E-mail : contact@momybear.com
Téléphone : +33 6 36 43 50 07
SIRET : 934 274 689 00017
TVA : FR58934274689